Conditions d'utilisation
Acceptation
En utilisant Canada Benefits Finder, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
Nature du service
Information indicative uniquement. Nos calculs sont des estimations basées sur les paramètres officiels publics. Ils ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ni administratif. Confirmez l'éligibilité finale auprès des autorités compétentes.
Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables d'erreurs dans les paramètres officiels, de changements réglementaires non encore intégrés, ou de l'usage que vous faites des informations fournies.
Plans payants
Les abonnements Pro et Comptable sont facturés via Stripe. Annulation possible à tout moment depuis le tableau de bord. Aucun remboursement au prorata pour les paiements mensuels.
Propriété intellectuelle
Le code, les designs et la marque Canada Benefits Finder sont notre propriété. Les paramètres des programmes gouvernementaux sont du domaine public.
Litiges
Droit applicable : Québec, Canada. Tribunaux compétents : Montréal. Médiation préalable encouragée.