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CBF · Canada Benefits Finder|
Document légalMaj 9 mai 2025

Conditions d'utilisation

01.

Acceptation

En utilisant Canada Benefits Finder, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

02.

Nature du service

Information indicative uniquement. Nos calculs sont des estimations basées sur les paramètres officiels publics. Ils ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ni administratif. Confirmez l'éligibilité finale auprès des autorités compétentes.

03.

Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables d'erreurs dans les paramètres officiels, de changements réglementaires non encore intégrés, ou de l'usage que vous faites des informations fournies.

04.

Plans payants

Les abonnements Pro et Comptable sont facturés via Stripe. Annulation possible à tout moment depuis le tableau de bord. Aucun remboursement au prorata pour les paiements mensuels.

05.

Propriété intellectuelle

Le code, les designs et la marque Canada Benefits Finder sont notre propriété. Les paramètres des programmes gouvernementaux sont du domaine public.

06.

Litiges

Droit applicable : Québec, Canada. Tribunaux compétents : Montréal. Médiation préalable encouragée.