Préparation du dossier
Les données officielles se chargent. Le relevé s'affichera dans un instant.
Préparation du dossier
Les données officielles se chargent. Le relevé s'affichera dans un instant.
Santé et invalidité · ON
Programme ontarien pour les ménages dont les frais de médicaments sur ordonnance sont élevés par rapport au revenu. La franchise annuelle vaut environ 4 % du revenu net du ménage après impôt et se paie en quatre versements trimestriels ; une fois la franchise payée, chaque ordonnance coûte au plus 2 $. Il faut résider en Ontario, détenir une carte Santé valide, ne pas déjà être admissible au Programme de médicaments de l'Ontario et ne pas avoir d'assurance couvrant 100 % des médicaments. À ne pas confondre avec la prestation Trillium de l'Ontario, un crédit d'impôt distinct.
Conditions d'éligibilité
Résider dans une province admissible (ON)
Ne pas avoir d'assurance privée équivalente
Comment faire la demande
Présenter la demande EN MÉNAGE : conjoint et personnes à charge comptent dans le calcul de la franchise.
Demander avant le 30 septembre pour se faire rembourser les médicaments admissibles de l'année de programme précédente ; les reçus doivent parvenir au plus tard le 31 octobre.
Demander un nouveau calcul de la franchise si le revenu du ménage a changé de 10 % ou plus.
| Programme et référence | Détail |
|---|---|