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Logement · QC
Crédit d'impôt REMBOURSABLE du Québec pour les travaux de mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées d'une habitation dont on est propriétaire et qui constitue son lieu principal de résidence (ou, à certaines conditions, un chalet). L'entente avec un entrepreneur qualifié doit avoir été conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027, et les dépenses payées dans l'année visée. Le crédit maximal pour une habitation, pour les années 2017 à 2027, est de 5 500 $.
Conditions d'éligibilité
Résider dans une province admissible (QC)
Mode d'occupation du logement admissible (propriétaire)
Comment faire la demande
Résider au Québec le 31 décembre de l'année visée par la demande.
Conclure l'entente de travaux avec un entrepreneur qualifié avant le 1er avril 2027 et payer les dépenses dans l'année visée.
Remplir le formulaire TP-1029.AE et joindre l'attestation de conformité TP-1029.AE.A à sa déclaration de revenus du Québec.
| Programme et référence | Détail |
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